Permis Unique

Le permis unique a été octroyé en date du 20 mars 2009. Le permis est accordé jusqu'au 2 octobre 2028. La S.A. Cimescaut est donc autorisée à exploiter et maintenir en activité des dépendances de carrières (concassage, criblage, mise en stock, chargement, expédition, atelier, ...) moyennant le respect des prescriptions légales et réglementaires en vigueur et des conditions d'exploitation reprises intégralement dans son permis.
Les conditions d'exploitation détaillées dans son permis font référence  :
  • à l'avis du CWEDD
  • à la protection de l'air
  • à la gestion des déchets
  • au bruit
  • au projet de chargement automatisé par bateau
  • à l'aspect paysager
  • au stockage de matières liquides et gaseuzes
  • aux rejets d'eaux usées
  • aux recommandations de l'étude d'incidence sur l'environnement
 Des mesures concrètes d'amélioration, de protection, de contrôle et de gestion relatives à l'environnement ont déjà et vont encore être développées et mises en place dans les 2 prochaines années de manière à satisfaire l'ensemble des conditions du permis.

Petit rappel historique

Cimescaut et Cimescaut Matériaux ont introduit leur dossier de demande de renouvellement des permis d'exploiter à la ville d'Antoing en date du 10 septembre 2008.

Le dossier a été déclaré recevable par la DPA et la DGATLP.

L'enquête publique a débuté le vendredi 10 octobre 2008 et s'est achevée le mercredi 12 novembre 2008 à 11h00. Les dossiers ont pu être consultés à l'administration communale d'Antoing ou de Tournai.Il n'y a pas eu de remarques émanant des riverains.

Durant  la procédure de suivi du dossier déposé à la DPA et la DGATLP, 3 instances nous ont rendu visite afin d'évaluer de manière pertinente les dispositifs existants ou envisagés à moyen terme concernant l'environnement. Il s'agit de :

  • la cellule eaux de surfaces et souterraines -  Région Wallonne
  • le commandant des pompiers d'Antoing
  • le CWEDD

Moyennant le respect  des recommandations de l'étude d'incidence, les avis ont été favorables. Pour rappel :

  • Cette demande de permis unique a déjà fait l'objet d'une présentation préalable au public en date du 20 avril 2005.
  • L'étude d'incidence sur l'environnement a été réalisée par la société SERCO ingeneering). Les remarques et réactions des citoyens à l'issue de la consultation du public ont été prises en compte dans l'étude d'incidence.

Enfin, les recours non suspensifs peuvent être introduits auprès du ministère dans un délai de 20 jours à dater de l'affichage d'avis publiés par les communes d'Antoing et de Tournai.